Mentions légales

Le site Internet http://www.graphyprint.fr est édité par GRAPHYPRINT SAS

GRAPHYPRINT SAS au capital de 2 400 Euro RCS Metz n° 793 081 092 / Siret 793 081 092 00017 - TVA Intracommunautaire FR31793081092 - Bureaux commerciaux : 13 rue de Champagne 57070 Metz

Président : Pascal Malaise
Directeur commercial : Philippe Gasparella
Directeur de la communication : Thibaut Eggrickx

Contacts :

info@graphyprint.com
devis@graphyprint.com
admin@graphyprint.com


Concepteur du site : LOGIN ART Sarl

1 rue André Marie AMPERE 57070 Metz Technopôle
Tél. (+33)3 87 76 94 33
Mail : info@login-art.com
Siret: 481 212 256 00020


Généralités

o L'utilisateur de ce site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
o L'utilisateur de ce site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
o L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
o Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
o En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
o L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
o Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
o L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
o Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
o L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans son navigateur.
o Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
o Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
o Les photos et visuels de nos modèles sont non contractuels.
o La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, documents bureautiques, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.
o L'exploitant du site web met tout en ouvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.


Conditions optimales d'accès au site

Ce site a été optimisé pour les spécifications suivantes :
o Internet Explorer 7, Mozilla Firefox 3, Google Chrome
o Affichage 1024x768




Déclaration sur la protection des données à caractère personnel de la société Graphyprint SAS

1. Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

Vous pouvez visiter notre site sans fournir d'informations personnelles. Dans ce cas, nous conservons uniquement les données trafic qui ne font pas référence à votre identité, comme par exemple le nom de votre fournisseur Internet, la page à partir de laquelle vous avez accédé à notre site ou le nom du fichier demandé. Ces données trafic serviront uniquement à améliorer notre offre et ne nous permettent pas de vous identifier.

La collecte de données à caractère personnel n'a lieu que dans la mesure où vous nous communiquez ces données, de votre plein gré, dans le cadre d'une commande, de l'ouverture d'un compte client ou de l'abonnement à notre newsletter. Sans autorisation spécifique supplémentaire de votre part, nous utiliserons ces données exclusivement pour le traitement et l'exécution de votre commande, par exemple, une communication après vérification des données, l'expédition, le remboursement d'un virement. Si vous vous abonnez à notre newsletter, votre nom et votre adresse e-mail seront, avec votre autorisation, utilisés à des fins commerciales, jusqu'à ce vous vous désabonniez de notre newsletter, ce qui est possible à tout moment.


2. Transmission des données à caractère personnel

Vos données sont transmises à un tiers dans la mesure où ceci est nécessaire à la fabrication et à la livraison des marchandises. Les données relatives à votre paiement sont également transmises à l'établissement de crédit en charge du paiement aux fins d'exécution des règlements.

Une transmission à tout autre tiers est exclue. Les exécutions des offres émanant des partenaires que vous trouvez sur nos sites Internet ont lieu directement auprès desdits partenaires.


3. Utilisation des cookies

Pour pouvoir commander sur notre boutique en ligne, un cookie de longue session est installé pour ouvrir certaines pages. Un cookie est un petit fichier texte qui est disposé pour une longue durée sur votre ordinateur. Ce fichier sert uniquement à l'utilisation de certaines applications, comme par exemple notre système de panier.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez, dans les paramètres de sécurité, autoriser ou interdire les cookies temporaires et conservés. Si vous désactivez les cookies, quelques unes des caractéristiques de notre site ne sont pas mises à votre disposition dans certaines circonstances, et il se peut que certains sites Internet ne soient pas correctement affichés.

Nous n'associerons pas les données conservées dans nos cookies avec vos données personnelles (nom, adresse, etc.) sans votre autorisation expresse.


4. Utilisation des services d'analyse de Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse du trafic Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise les dénommés « cookies », des fichiers textes qui sont conservés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations recueillies par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet (y une partie de votre adresse IP) sont transmises et conservées sur un serveur de Google hébergé aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, afin de regrouper les rapports sur le trafic du site Internet à destination du gestionnaire du site Internet et de fournir ultérieurement des prestations de service liées à l'utilisation du site Internet et à l'utilisation d'internet. Google transmettra également ces informations à des tiers, à condition que cela soit légalement prescrit ou dans la mesure où ces données sont traitées par des tiers à la demande de Google. En conformité avec la convention sur la protection des données nous utilisons un procédé qui exclue une identification du visiteur du site web. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies via un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez ainsi utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous acceptez le traitement par Google des données vous concernant, d'après les modalités citées précédemment et aux fins susmentionnées.


5. Utilisation des plugins sociaux Facebook

Cette page Internet utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Facebook qui est exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les plugins sont symbolisés par un logo Facebook et/ou la mention « Plugin social de Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Vous trouverez une présentation des plugins Facebook et leur aspect ici : http://developers.facebook.com/plugins.
Lorsque vous accédez à une page web de notre site Internet qui contient ce type de plugin, votre navigateur crée une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Facebook transmet directement le contenu du plugin à votre navigateur qui l'associe à la page web.

En associant le plugin, Facebook reçoit les informations que vous avez demandées sur la page correspondante de notre site web même si vous ne possédez pas de compte Facebook ou que vous n'êtes pas connecté à Facebook. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont directement transmises par votre navigateur à un serveur de Facebook aux USA, qui les stocke. Si vous êtes connecté sur Facebook, Facebook peut assigner la visite de notre site Internet à votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec les plugins, par exemple en appuyant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes sont également transmises directement à un serveur de Facebook qui, à son tour, les stocke. De plus, les informations sont publiées sur Facebook et montrées à vos amis Facebook.

Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, d'études de marché et pour la conception de pages Facebook adaptées aux besoins. Pour cela, Facebook crée des profils d'utilisation, d'intérêts et de relations, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site Internet du point de vue des publicités intégrées sur votre page Facebook, informer d'autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site Internet et pour fournir d'autres prestations associées à l'utilisation de Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook recueille des données à votre sujet issues de notre site Internet, vous devrez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les mentions de protection des données de Facebook vous expliquent le but et la portée de la collecte de données, le traitement et l'utilisation ultérieurs des données via Facebook, ainsi que les droits afférents et possibilités de réglage afin de protéger votre vie privée. http://www.facebook.com/policy.php.


6. Sécurité des données

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour notre site Internet et nos divers systèmes contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos données à caractère personnel par les tiers non autorisés. L'accès à votre compte client n'est possible qu'en saisissant votre mot de passe personnel. Nous vous conseillons de manier prudemment vos données d'accès et de toujours fermer la fenêtre de votre navigateur après l'utilisation du site, en particulier si d'autres personnes ont accès à votre ordinateur.

Notre pratique en matière de protection des données est en conformité avec les dispositions légales sur la protection des données à caractère personnel.


7. Droit d'information

Conformément aux dispositions légales sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit gratuit d'information sur les données conservées et, le cas échéant, d'un droit de rectification, de verrouillage ou de suppression de ces données.


8. Retrait des autorisations

Vous avez le cas échéant donné vos autorisations expresses ci-dessous dans le cadre d'une procédure de commande. Nous vous rappelons qu'il vous est possible à tout moment de retirer l'autorisation avec effet pour l'avenir.


9. Autorisation relative aux e-mails publicitaires

Vous pouvez accepter le contrat en vous abonnant à la newsletter sur notre site web ou lors de votre inscription afin de recevoir régulièrement des offres intéressantes par e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas transmise à des entreprises tierces. Vous pouvez à tout moment y mettre fin si vous ne souhaitez plus bénéficier ultérieurement de telles prestations. A cette fin, cliquez sur le lien « Désabonner » au bas de la newsletter ou envoyez un e-mail ayant pour objet « Résilier la newsletter » à info@graphyptint.fr.

Date: juillet 2013

Télécharger la déclaration sur la protection des données de Graphyprint SAS (PDF)


 

Créer son compte